Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - Façade Méditerranée. Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le SHOM reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

Couche d'information géographique contenant les Limites de l'Inscription Maritime (LIM) - Façade Méditerranée. Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le SHOM reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - Façade Méditerranée. Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le SHOM reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Limits defining ship classes based on their assigned operating maritime zones. These limits were produced by CEREMA in application of section II.14 of article 1 of decree no. 200945 amended on 30 August 1984. Navigation categories are defined in article 223.2 of the rules appended to the order of 23 November 1987 on shipping safety.

Ce trait de côte correspond à la fusion du trait de côte de la NOAA, du trait Histolitt V2 pour la métropole et la Corse, du trait de côte Histolitt V1 pour les DOM-TOM et du trait de côte de la DITTT de Nouvelle Calédonie. Ce produit n'est pas diffusable en dehors du site http://data.shom.fr.

En droit de la mer, le plateau continental situé au-delà de 200 milles marins concerne le sol et le sous-sol des fonds marins sur lesquels l'Etat côtier exerce des droits souverains aux fins de son exploration et de l'exploration de ses ressources naturelles. Dans ces zones les richesses de l'exploitation des ressources sont partagées entre les pays qui sont signataires de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, en particulier avec ceux en voie de développement ou sans accès à la mer, via l'Autorité Internationale des Fonds Marins. La limite extérieure du plateau continental au-delà de 200 milles marins est déterminée selon les dispositions de l'article 76 de la Convention et notamment via l'instruction d'une demande déposée par l'Etat côtier auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental. La limite extérieure du plateau continental français au-delà de 200 milles est le résultat final du programme national Extraplac.

Trait de côte mondial OpenStreetMap téléchargé sur https://osmdata.openstreetmap.de/data/coastlines.html.

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le SHOM en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Marine toponymy data layer obtained from French ENC and created using the S23 (4th edition, June 2002). Note: The usual Sea of Japan designation does not imply taking a stand in the dispute between Korea, which names this sea "East Sea", and Japan, which names it "Sea of Japan".