2020
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Datasets with homogeneous quality (the meaning of IHO) composed of datasets done by Shom.
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Title V of Volume IX of rural and sea fisheries laws defines the measures related to Overseas territories. Articles R951-14 and R953-5 in particular define for specific Overseas territories a limit located at 100 nautical miles from the in force baselines. Inside this limit, fisheries are limited to the ships registered in the ports of those Overseas territories, except dispensation allowed by State. Those restrictions are not applied to ships registered in the European Union which are traditionally fishing in those waters, as long as they do not exceed the fisheries effort which is traditionally applied.
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Ces cartes sont établies sur la base de données cartographiques vectorielles (format S-57 de l'OHI) contenant la description détaillée de chaque objet (marque de balisage, épaves, câbles sous-marins, zones réglementées, sondes, etc.). Elles sont l'équivalent numérique des cartes marines papier.
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Le produit Image numérique géoréférencée de carte marine est un fichier numérique, image de la carte marine imprimée correspondante du Shom ou de son (ses) cartouche(s), avec indications de géoréférencement et comprenant les mentions hors cadre.
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Le produit Image numérique géoréférencée de carte marine est un fichier numérique, image de la carte marine imprimée correspondante du Shom ou de son (ses) cartouche(s), avec indications de géoréférencement et comprenant les mentions hors cadre.
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Ces cartes sont établies sur la base de données cartographiques vectorielles (format S-57 de l'OHI) contenant la description détaillée de chaque objet (marque de balisage, épaves, câbles sous-marins, zones réglementées, sondes, etc.). Elles sont l'équivalent numérique des cartes marines papier.
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Carte marine imprimée N°3202 Partie comprise entre Cherchell et Ténès
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Carte marine imprimée N°6156 De l'île Sainte-Marie à Tamatave
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Carte marine imprimée N°5796 Du Cap Nord au Cap Tchéliouskine
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Firth of Clyde; Scotland - West Coast; Pladda to Inchmarnock - Southern Sheet; Cartes de pilotage hauturier; Édition 9 du 17/12/2020