Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels - prépaquet
La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie.
Cette limite a été produite par le SHOM en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
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Citation proposal
(2016) . Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels - prépaquet. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/BDML_DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION_PACK.xml |
Simple
- Date ( Publication )
- 2016-07-29
- Credit
-
©SHOM
- maintenanceAndUpdateFrequency
- As needed
- Keywords ( Theme )
-
-
catégorie de navigation
-
limite
-
réglementation
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer la source.
- Use limitation
-
Licence Ouverte version 1.0 d'octobre 2011, définie par la mission Etalab.
- Use limitation
-
Licence Ouverte version 1.0 d'octobre 2011, définie par la mission Etalab.
- Use limitation
-
Ne pas utiliser pour la navigation
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Copyright
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Utilisation libre sous réserve de citer la source.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Oceans
- Description
-
France
- Reference system identifier
-
EPSG
/WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG:3857)
/7.9
- Distribution format
-
-
SHP
(-
)
-
Distributor
- OnLine resource
- Portail d'information géographique du SHOM
- OnLine resource
-
LIMITES_CAT_NAVIGATION_WMSR
Catégories de navigation
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
L'information géographique numérisée est en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- BDML_DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION_PACK.xml XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
BDML_DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION.xml
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2016-07-26T17:10:15
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0