Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - Façade Méditerranée. Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le SHOM reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - Façade Méditerranée. Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le SHOM reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le SHOM en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Trait de côte mondial OpenStreetMap téléchargé sur https://osmdata.openstreetmap.de/data/coastlines.html.

<strong>This data is not up to date with the order dated 30 August 2021 amending the order dated 23 November 1987 on ship safety, which now raises the limit for category 4 ships to 5 miles from the nearest coast.</strong> The navigation category allocated to a ship is indicated on its shipping license, together with any applicable restrictions. This limit was produced by Shom in application of section II.14 of article 1 of decree no. 84-810 amended on 30 August 1984. Navigation categories are defined in article 110.10 of the rules appended to the order of 23 November 1987 on shipping safety.

En droit de la mer, le plateau continental situé au-delà de 200 milles marins concerne le sol et le sous-sol des fonds marins sur lesquels l'Etat côtier exerce des droits souverains aux fins de son exploration et de l'exploration de ses ressources naturelles. Dans ces zones les richesses de l'exploitation des ressources sont partagées entre les pays qui sont signataires de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, en particulier avec ceux en voie de développement ou sans accès à la mer, via l'Autorité Internationale des Fonds Marins. La limite extérieure du plateau continental au-delà de 200 milles marins est déterminée selon les dispositions de l'article 76 de la Convention et notamment via l'instruction d'une demande déposée par l'Etat côtier auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental. La limite extérieure du plateau continental français au-delà de 200 milles est le résultat final du programme national Extraplac.

Ce trait de côte correspond à la fusion du trait de côte de la NOAA, du trait Histolitt V2 pour la métropole et la Corse, du trait de côte Histolitt V1 pour les DOM-TOM et du trait de côte de la DITTT de Nouvelle Calédonie. Ce produit n'est pas diffusable en dehors du site http://data.shom.fr.

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

"Harbour Information" product contains 13 object classes, the acronyms used are those of IHO standard S-57 - International Hydrographic Organization – (https://iho.int/): - Berth (BERTHS): place in which a ship is moored at wharf - Isolated building localizing a harbour office (BUISGL) - Checkpoint (CHKPNT) - Crane (CRANES) - Floating dock (FLODOC): floating structure of one or more sections which can be partly submerged by controlled flooding to receive a vessel, then raised by pumping out the water so that the vessel's bottom can be exposed for maintenance. - Gridiron (GRIDRN): structure in the intertidal zone serving as a support for vessels at low tide to permit work on the exposed portion of the vessel's hull. - Harbour area (HRBARE) : administrative area of a port, including all docking and handling facilities, as well as short-term storage facilities. - Harbour facility (HRBFAC) - Hulk (HULKES) : hull of a wrecked or condemned ship, from which the fittings and superstructure have usually been removed, which is moored in a permanent position or grounded. - Oil barrier (OILBAR) - Pilot boarding place (PILBOP) - Rescue station (RSCSTA) - Small craft facility (SMCFAC) Detailed definitions of each of these object classes can be found in the S-57 standard (https://iho.int/en/standards-and-specifications). An online catalog is available at http://www.s-57.com/. Some of the symbols used for display on data.shom.fr portal have been adapted from icons from the OpenSeaMap open library (https://github.com/OpenNauticalChart/).

Limits defining ship classes based on their assigned operating maritime zones. These limits were produced by CEREMA in application of section II.14 of article 1 of decree no. 200945 amended on 30 August 1984. Navigation categories are defined in article 223.2 of the rules appended to the order of 23 November 1987 on shipping safety.