In the absence of a maritime boundary agreement with a neighbouring State, the French Republic can unilateraly claim a delimitation. This boundary has indeed a provisional aspect pending the ratification of a boundary agreement. The theme "Maritime limits unilaterally claimed" gathers those limits unilaterally claimed by France. Some of those elkements are published by decree.

The "Military practice areas" product contains vector data in the form of 2D surface objects describing the military practice areas in the France sector represented on Zonex variants of nautical charts. This is the S-57 MIPARE object class (military practice areas): maritime zone within which military, naval or air exercises can take place.

Cartes de nature de fond des 4 sous régions marines réalisées dans le cadre de l'évaluation initiale de la DCSMM.

The « Maritime Spatial Planning » product contains 2D areas vector objects representing the extent of the maritime spatial plan (« MSP Spatial Plan » layer) and the extent of the corresponding vocation zones (« MSP Zoning Element » layer), defined in each strategic façade document.

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D. Le trait de côte Histolitt est disponible sur la Métropole et Corse et les DOM

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D. Le trait de côte Histolitt est disponible sur la Métropole et Corse et les DOM

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D. En France métropolitaine, il est recommandé d’utiliser le produit Limite terre-mer qui remplace ce Trait de Côte. Il n’existe pas de Limite terre-mer dans les DOM-COM pour le moment.

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D. Le trait de côte Histolitt est disponible sur la Métropole et Corse et les DOM

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D. Le trait de côte Histolitt est disponible sur la Métropole et Corse et les DOM

Le trait de côte correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d’une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large, pas de dépression atmosphérique susceptible d’élever le niveau de la mer). Le produit TCH modélise cette entité théorique par un ensemble de polylignes 2D. Le trait de côte Histolitt est disponible sur la Métropole et Corse et les DOM