In compliance with Article 3 of UNCLOS, the outer limit of the territorial sea is located at 12 nautical miles from the baselines. It corresponds to the inner limit of the contiguous and exclusive economic zones. The objects of the theme "Outer limit of the territorial sea" result from Shom computations and are published by decree of the French Republic. Some of those limits are note published by decree yet.

Le produit « Carte d’Action de l’État en Mer - Océan Atlantique Nord – Zone maritime Antilles–Guyane – 8523CX » est une représentation cartographique de diverses zones réglementées à petite échelles. Cette carte représente les délimitations maritimes (ZEE, frontières maritimes, zones contiguë), les limites de zones maritimes, les limites de "search and rescue" (SAR), les Flight information Region (FIR), les limites d'interdiction de pêche et de la bathymétrie.

Cette carte représente les zones maritimes conformément à l'arrêté du 13 février 2015, les délimitations maritimes (limites des ZEE et frontières maritimes), les zones de recherche et de sauvetage et les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches.

The territorial sea extends from the baselines to a maximum distance of 12 nautical miles, calculated from the baselines. The State has full sovereignty over the bed and subsoil, surface and underlying water column and air space. Sovereignty shall not, however, hinder the right of innocent passage of which the ships of all States benefit in the territorial sea.

Cette carte représente les délimitations maritimes (ZEE, frontières maritimes, zones contiguë), les limites de "search and rescue" (SAR), les "maritime rescue coordination centre" (MRCC) et les "rescue coordination centre" (RCC), les zones NAVAREA, les Flight information Région (FIR), les limites d'interdiction de pêche, limites d'aires marines protégées (Réserves naturelles, parc provincial...) et de la bathymétrie.

Cette carte représente un ensemble de limites réglementées en mer (délimitations maritimes, limites de compétences, zones de responsabilités...) et à terre (régions, département...), les moyens concourants à l'Action de l'Etat en Mer, les aéronefs et aussi quelques reperès divers (emplacements de stations SNSM, sémaphores, installations nuclaires...) et une série d'acronymes.

The maps represent the State Action at Sea in different French areas.

Cette carte représente un ensemble de limites réglementées en mer (délimitations maritimes, limites de compétences, zones de responsabilités...) et à terre (régions, département...), les moyens concourants à l'Action de l'Etat en Mer, les aéronefs et aussi quelques reperès divers (emplacements de stations SNSM, sémaphores, installations nuclaires...) et une série d'acronymes.

Cette carte représente un ensemble de limites réglementées en mer (délimitations maritimes, limites de compétences, zones de responsabilités...) et à terre (régions, département...), les moyens concourants à l'Action de l'Etat en Mer, les aéronefs et aussi quelques reperès divers (emplacements de stations SNSM, sémaphores, installations nuclaires...) et une série d'acronymes.

Cette carte représente un ensemble de limites réglementées en mer (délimitations maritimes, limites de compétences, zones de responsabilités, ...), quelques repères divers (emplacements de stations SNSM, sémaphores, installation nuclaire), les activités en mer (granulats, champs éoliens, zone de clapages zones d'attente, zone de mouillage, ZMFR...).