8502 CX - Carte d'Action de l'État en Mer en Zone Maritime Sud de l'Océan Indien ZMSOI

Cette carte représente les zones maritimes conformément à l'arrêté du 13 février 2015, les délimitations maritimes (limites des ZEE et frontières maritimes), les zones de recherche et de sauvetage et les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches.

Citation proposal
(2023) . 8502 CX - Carte d'Action de l'État en Mer en Zone Maritime Sud de l'Océan Indien ZMSOI. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/CARTES_SPECIALES_AEM_8502CX.xml

Simple

Date ( Publication ): 2023-01-05

Edition: Edition 2 - 2023

Identifier: http://www.shom.fr/CARTES_SPECIALES/AEM_8502CX

Presentation form: Digital map

Credit: Shom

Originator

Shom

Maintenance and update frequency: As needed

Keywords ( Theme )

Action de l'Etat en Mer
SRR
Zones Maritimes
Délimitations Maritimes
ORP
mer territoriale
Zone économique exclusive

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Statement

Les informations terrestres proviennent :

- du trait de côte Histolitt® V2 pour la partie métropole française et DOM et du trait de côte de la NOAA pour le reste du monde ;

Les informations maritimes proviennent :

- du module GISIS (Global Integrated Shipping Information System) de l’OMI ( https://gisis.imo.org/Public/Default.aspx) pour les limites des zones SAR et les positions des centres de coordination et de sauvetage ;

- de la traduction par le Shom des textes législatifs nationaux des délimitations maritimes françaises. Les références légales des délimitations sont consultables sur le portail national des limites maritimes ( http://www.limitesmaritimes.gouv.fr).

- de la GMBD ( http://www.globalgisdata.com) - 2021 pour les délimitations maritimes étrangères (frontière maritime et zone économique exclusive) ;

- de l'arrêté du 13 février 2015 modifiant celui du 28 octobre 2011 pour les limites des zones maritimes ;

- des fiches d’information sur la gouvernance des pêches, division des pêches et de l’aquaculture ( https://www.fao.org/fishery/en/organization/search) pour les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).