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  8502 CX - Carte d'Action de l'État en Mer en Zone Maritime Sud de l'Océan Indien ZMSOI

Cette carte représente les zones maritimes conformément à l'arrêté du 13 février 2015, les délimitations maritimes (limites des ZEE et frontières maritimes), les zones de recherche et de sauvetage et les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches.

 
Citation proposal
(2023) . 8502 CX - Carte d'Action de l'État en Mer en Zone Maritime Sud de l'Océan Indien ZMSOI. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/CARTES_SPECIALES_AEM_8502CX.xml
 

Simple

Date ( Publication )
2023-01-05
Edition

Edition 2 - 2023

Identifier

http://www.shom.fr/CARTES_SPECIALES/AEM_8502CX

Presentation form
Digital map
Credit

Shom

  Originator

Shom  

Maintenance and update frequency
As needed
Keywords ( Theme )
  • Action de l'Etat en Mer

  • SRR

  • Zones Maritimes

  • Délimitations Maritimes

  • ORP

  • mer territoriale

  • Zone économique exclusive

Use limitation

Données soumises à une tarification du droit d'utilisation. La réutilisation commerciale des données fait l’objet d’un contrat spécifique.

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Suggestion de citation : "Shom,2023. Cartes d'Action de l'Etat en Mer. http://dx.doi.org/10.17183/CARTES_AEM"

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Données soumises à une tarification du droit d'utilisation.

Access constraints
Restricted
Use constraints
Restricted
Other constraints

Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (Art. D. 324-5-1).

Denominator
8000000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Distribution format
  • PDF

    tif

    (

    1.5

    1.0

    )

  • 7z

    (

    9.20

    )

  Point of contact

Shom  

OnLine resource
Espace de diffusion du Shom  
Hierarchy level
Series
Statement

Les informations terrestres proviennent :

- du trait de côte Histolitt® V2 pour la partie métropole française et DOM et du trait de côte de la NOAA pour le reste du monde ;

Les informations maritimes proviennent :

- du module GISIS (Global Integrated Shipping Information System) de l’OMI ( https://gisis.imo.org/Public/Default.aspx) pour les limites des zones SAR et les positions des centres de coordination et de sauvetage ;

- de la traduction par le Shom des textes législatifs nationaux des délimitations maritimes françaises. Les références légales des délimitations sont consultables sur le portail national des limites maritimes ( http://www.limitesmaritimes.gouv.fr).

- de la GMBD ( http://www.globalgisdata.com) - 2021 pour les délimitations maritimes étrangères (frontière maritime et zone économique exclusive) ;

- de l'arrêté du 13 février 2015 modifiant celui du 28 octobre 2011 pour les limites des zones maritimes ;

- des fiches d’information sur la gouvernance des pêches, division des pêches et de l’aquaculture ( https://www.fao.org/fishery/en/organization/search) pour les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

gmd:MD_Metadata

File identifier
CARTES_SPECIALES_AEM_8502CX.xml   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier

CARTES_SPECIALES_AEM.xml

Hierarchy level
Non geographic dataset
Hierarchy level name
Date stamp
2023-05-22T11:40:08
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

  Point of contact

Shom  

13 rue du Chatellier

BREST

29200

France


 
 

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