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8510 CX - Délimitation des zones maritimes

Cette carte représente les zones maritimes à l'échelle mondiale conformément à l'arrêté du 13 février 2015, les délimitations maritimes (mer territoriale, ZEE, extension du plateau continental) ainsi que les zones "search and rescue" (SRR) françaises.

 
Citation proposal
(2022) . 8510 CX - Délimitation des zones maritimes. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/CARTES_SPECIALES_AEM_8510CX.xml

Simple

Date ( Publication )
2022-10-18
Edition

Edition 2 - 2022

Identifier

http://www.shom.fr/CARTES_SPECIALES/AEM_8510CX

Presentation form
Digital map
Credit

Shom

  Originator

Shom  

Maintenance and update frequency
As needed
Keywords ( Theme )
  • Action de l'Etat en Mer

  • SRR

  • Zones Maritimes

  • Délimitations Maritimes

Use limitation

Données soumises à une tarification du droit d'utilisation. La réutilisation commerciale des données fait l’objet d’un contrat spécifique.

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Suggestion de citation : "Shom,2022. Cartes d'Action de l'Etat en Mer. http://dx.doi.org/10.17183/CARTES_AEM "

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Access constraints
Restricted
Use constraints
Restricted
Other constraints

Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (Art. D. 324-5-1).

Denominator
38000000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Distribution format
  • PDF

    tif

    (

    1.5

    1.0

    )

  • 7z

    (

    9.20

    )

  Point of contact

Shom  

OnLine resource
Espace de diffusion du Shom  
Hierarchy level
Series
Statement

Les informations terrestres proviennent :

- du trait de côte Histolitt® V2 pour la partie métropole française et DOM et du trait de côte de la NOAA pour le reste du monde ;

- des tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance issus du site http://www.justice.gouv.fr .

Les informations maritimes proviennent :

- des limites des SRR issues de la circulaire n° SAR.8/Circ.4 du 1er décembre 2012 de l'OMI ;

- des délimitations maritimes françaises issues de la traduction par le Shom des textes législatifs nationaux. Les références légales des délimitations sont consultables sur le portail national des limites maritimes ( http://www.limitesmaritimes.gouv.fr ).

Metadata

File identifier
CARTES_SPECIALES_AEM_8510CX.xml   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier

CARTES_SPECIALES_AEM.xml

Hierarchy level
Non geographic dataset
Hierarchy level name
Date stamp
2023-01-05T11:40:08
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

  Point of contact

Shom  

13 rue du Chatellier

BREST

29200

France


 
 

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Read here the full details and access to the data.

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