8510 CX - Délimitation des zones maritimes
Cette carte représente les zones maritimes à l'échelle mondiale conformément à l'arrêté du 13 février 2015, les délimitations maritimes (mer territoriale, ZEE, extension du plateau continental) ainsi que les zones "search and rescue" (SRR) françaises.
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Citation proposal
(2022) . 8510 CX - Délimitation des zones maritimes. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/CARTES_SPECIALES_AEM_8510CX.xml |
Simple
- Date ( Publication )
- 2022-10-18
- Edition
-
Edition 2 - 2022
- Presentation form
- Digital map
- Credit
-
Shom
Originator
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Keywords ( Theme )
-
-
Action de l'Etat en Mer
-
SRR
-
Zones Maritimes
-
Délimitations Maritimes
-
- Use limitation
-
Données soumises à une tarification du droit d'utilisation. La réutilisation commerciale des données fait l’objet d’un contrat spécifique.
- Use limitation
-
Suggestion de citation : "Shom,2022. Cartes d'Action de l'Etat en Mer. http://dx.doi.org/10.17183/CARTES_AEM"
- Use limitation
-
Ne pas utiliser pour la navigation
- Use limitation
-
Données soumises à une tarification du droit d'utilisation.
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Restricted
- Other constraints
-
Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (Art. D. 324-5-1).
- Denominator
- 38000000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
))
- Distribution format
-
-
PDF
tif
(1.5
1.0
) -
7z
(9.20
)
-
Point of contact
- OnLine resource
- Espace de diffusion du Shom
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Les informations terrestres proviennent :
- du trait de côte Histolitt® V2 pour la partie métropole française et DOM et du trait de côte de la NOAA pour le reste du monde ;
- des tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance issus du site http://www.justice.gouv.fr.
Les informations maritimes proviennent :
- des limites des SRR issues de la circulaire n° SAR.8/Circ.4 du 1er décembre 2012 de l'OMI ;
- des délimitations maritimes françaises issues de la traduction par le Shom des textes législatifs nationaux. Les références légales des délimitations sont consultables sur le portail national des limites maritimes ( http://www.limitesmaritimes.gouv.fr).
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- CARTES_SPECIALES_AEM_8510CX.xml XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
CARTES_SPECIALES_AEM.xml
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
- Date stamp
- 2023-01-05T11:40:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
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