Carte d’Action de l'État en Mer en Zone Maritime Sud de l'Océan Indien ZMSOI
Cette carte représente les zones maritimes conformément à l'arrêté du 13 février 2015, les délimitations maritimes (limites des ZEE et frontières maritimes), les zones de recherche et de sauvetage et les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches.
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Citation proposal
(2023) . Carte d’Action de l'État en Mer en Zone Maritime Sud de l'Océan Indien ZMSOI. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/CARTES_SPECIALES_AEM_8502CX.xml |
Simple
- Date ( Publication )
- 2023-01-05
- Edition
-
Edition 2 - 2023
- Presentation form
- Digital map
- Credit
-
Shom
Originator
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Keywords ( Theme )
-
-
Action de l'Etat en Mer
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SRR
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Zones Maritimes
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Délimitations Maritimes
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ORP
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mer territoriale
-
Zone économique exclusive
-
- Use limitation
-
Données soumises à une tarification du droit d'utilisation. La réutilisation commerciale des données fait l’objet d’un contrat spécifique.
- Use limitation
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Suggestion de citation : "Shom,2023. Cartes d'Action de l'Etat en Mer. http://dx.doi.org/10.17183/CARTES_AEM"
- Use limitation
-
Ne pas utiliser pour la navigation
- Use limitation
-
Données soumises à une tarification du droit d'utilisation.
- Access constraints
- Restricted
- Use constraints
- Restricted
- Other constraints
-
Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (Art. D. 324-5-1).
- Denominator
- 8000000
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Distribution format
-
-
PDF
tif
(1.5
1.0
) -
7z
(9.20
)
-
Point of contact
- OnLine resource
- Espace de diffusion du Shom
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Les informations terrestres proviennent :
- du trait de côte Histolitt® V2 pour la partie métropole française et DOM et du trait de côte de la NOAA pour le reste du monde ;
Les informations maritimes proviennent :
- du module GISIS (Global Integrated Shipping Information System) de l’OMI ( https://gisis.imo.org/Public/Default.aspx) pour les limites des zones SAR et les positions des centres de coordination et de sauvetage ;
- de la traduction par le Shom des textes législatifs nationaux des délimitations maritimes françaises. Les références légales des délimitations sont consultables sur le portail national des limites maritimes ( http://www.limitesmaritimes.gouv.fr).
- de la GMBD ( http://www.globalgisdata.com) - 2021 pour les délimitations maritimes étrangères (frontière maritime et zone économique exclusive) ;
- de l'arrêté du 13 février 2015 modifiant celui du 28 octobre 2011 pour les limites des zones maritimes ;
- des fiches d’information sur la gouvernance des pêches, division des pêches et de l’aquaculture ( https://www.fao.org/fishery/en/organization/search) pour les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- CARTES_SPECIALES_AEM_8502CX.xml XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
- Date stamp
- 2023-05-22T11:40:08
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0