Limite transversale de la mer - prépaquet
Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018
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Citation proposal
(2019) . Limite transversale de la mer - prépaquet. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/BDML_LIMITE_LTM_PACK.xml |
Simple
- Alternate title
-
LTM
- Date ( Publication )
- 2019-01-23
- Identifier
- Credit
-
©Shom
Owner
- maintenanceAndUpdateFrequency
- As needed
- Keywords ( Theme )
-
-
limite maritime
-
limite transversale de la mer
-
réglementation
-
données ouvertes
-
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
- INSPIRE Spatial scope
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Use limitation
-
Ne pas utiliser pour la navigation.
- Use limitation
-
Les limites (LTM, LME, LAM) ne sont représentées qu’à titre informatif, et ces représentations n’ont pas vocation à remettre en cause les compétences de chaque autorité sur ces zones.
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Access constraints
- License
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.
- Access constraints
- Other restrictions
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 3000
- Metadata language
- fre French
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Oceans
))
))
))
))
- Distribution format
-
-
SHP
(inapplicable
) -
GML
(3.2
)
-
Distributor
- OnLine resource
- Portail d'information géographique du Shom
- OnLine resource
-
LIMITES_SALURE_EAUX_WMSR
Limite de salure des eaux WMS raster
- OnLine resource
- LIMITES_SALURE_EAUX_WFS:lse_3857_arc
- OnLine resource
- LIMITES_SALURE_EAUX_WFS:lse_3857_point
- OnLine resource
-
LTM.7z
Téléchargement Limites transversales de la mer
- Hierarchy level
- Series
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2010-11-23
- Explanation
-
Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
- Pass
- true
Conformance result
- Date ( Publication )
- 2013-23-10
- Explanation
-
Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE).
- Pass
- true
- Statement
-
L'information géographique est numérisée à partir des indications (descriptions textuelles) figurant dans les textes juridiques. Dans la mesure du possible, la numérisation a systématiquement été réalisée à partir du référentiel géographique le plus précis possible (Ortho Littorale V2). A chaque limite est associée une fiche de synthèse récapitulant les modalités de production de la donné et indiquant le degré de précision (type de positionnement : connu précisément (incertitude inférieure à 50 m) ; approché (incertitude entre 50m et 200m) ; douteux (incertitude > supérieure à 200 m) ; impossible).
gmd:MD_Metadata
- File identifier
- BDML_LIMITE_LTM_PACK.xml XML
- Metadata language
- French
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
BDML_LIMITE_LTM.xml
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Produit
- Date stamp
- 2020-04-06T17:10:15
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
Point of contact
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