7360 Z - Carte d'Action de l'État en Mer en Zone Méditerranée - "De Cerbère à Menton"

Cette carte représente un ensemble de limites réglementées en mer (délimitations maritimes, limites de compétences, zones de responsabilités...) et à terre (régions, département...), les moyens concourants à l'Action de l'Etat en Mer, les aéronefs et aussi quelques reperès divers (emplacements de stations SNSM, sémaphores, installations nuclaires...) et une série d'acronymes.

 
Citation proposal
(2023) . 7360 Z - Carte d'Action de l'État en Mer en Zone Méditerranée - "De Cerbère à Menton". https://services.data.shom.fr:/geonetwork/WS/api/records/CARTES_SPECIALES_AEM_7360ZSG.xml
 

Simple

Date ( Publication )
2023-06-30
Edition

Edition 7 - 2023

Identifier

http://www.shom.fr/CARTES_SPECIALES/AEM_7360ZSG

Presentation form
Digital map
Credit

Shom

  Originator

Maintenance and update frequency
As needed
Keywords ( Theme )

  • action de l'Etat en mer

  • parc naturel marin

  • natura 2000

  • moyens concourant en mer

  • aire de protection de biotope

  • sanctuaires Pelagos

  • CROSS

  • tribunal grande instance

  • réserve naturelle

  • parc national

  • délimitations maritimes

  • mer territoriale

  • frontières maritimes

  • ligne de base droite

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Suggestion de citation : "Shom,2023. Cartes d'Action de l'Etat en Mer. http://dx.doi.org/10.17183/CARTES_AEM"

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Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (Art. D. 324-5-1).

Denominator
700000
Metadata language
French
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W


Distribution format

  • PDF

    tif

    (

    1.5

    1.0

    )

  • 7z

    (

    9.20

    )

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Statement

Les informations de la carte principale utilisées à terre sont :

- le trait de côte est issu des cartes marines 7507 et 7204,

- les limites de régions et départements proviennent de la base de données AdminExpress (IGN) ;

- les tribunaux judiciaires (anciennement les tribunaux de grandes instances TGI) et les cours d’appel viennent du site www.justice.gouv.fr ;

- l’article R1211-4 , livre II (organisation territoriale et opérationnelle de la défense) du code de la défense décrit les zones de défense et de sécurité et l’article R1212-7 celles des régions de gendarmerie.

Les données de la carte principale en mer proviennent :

- de la Circulaire Sar 8. Cir4 de 2012 pour la position des CROSS et sous-CROSS et des limites de leurs zones de responsabilité ;

- de l’expertise du Shom pour les délimitations maritimes (ligne de base droite, mer territoriale, zone contiguë, frontière maritime et zone économique exclusive) ;

- du Shom à partir du Guide Marine de 2021 pour les zones météorologiques et avurnav (METAREA) ;

- de la base de données DIRCAM (2021) pour les Flight Information Region (FIR) ;

- de la Base de Données Générales du Shom pour la délimitation extérieure du Zonex (zone d’exercice). Les délimitations du Zonex sont définies par l’instruction permanente n°501112 CECMED/OPS/DR du 5 juin 2018 ;

- de la Base de Données Générales du Shom pour les sémaphores ;

- du flux https://www.amp.milieumarinfrance.fr/accueil-fr/diffuser/webservices disponible sur le portail « Milieu Marin France » pour les aires marines protégées.

Les données du cartouche proviennent :

- de l’accord tracé par le Shom pour les zones d'application du plan RAMOGEPOL ;

- de l’accord tracé par le Shom pour les zones d’application du plan d’intervention LION PLAN.

Les données de moyens et de structures proviennent de la numérisation des informations transmises par la Préfecture Maritime de Méditerranée pour les moyens aériens et nautiques ainsi que pour les administrations et services de l’Etat.

Le tableau listant la localisation des brigades, Samu, SNSM et les bases aéronautiques ont été transmises par la Préfecture Maritime de Méditerranée.

gmd:MD_Metadata

File identifier
CARTES_SPECIALES_AEM_7360ZSG.xml   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier

CARTES_SPECIALES_AEM.xml

Hierarchy level
Non geographic dataset
Hierarchy level name
Date stamp
2023-07-05T11:40:08
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

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