Limite transversale de la mer

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - Façade Méditerranée.

Cette donnée doit être considérée comme une première version qui reste à valider localement par les services compétents. Le SHOM reste donc preneur de toute information permettant de compléter et préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

Citation proposal
. Limite transversale de la mer. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/BDML_LIMITE_LTM_MED.xml

Simple

Alternate title: LTM

Date ( Creation ): 2016-01-29

Identifier: http://www.shom.fr/BDML/LIMITE_LTM_MED

Credit: ©SHOM

Owner

SHOM

13 rue du Chatellier - CS 92803

BREST

29228

France

maintenanceAndUpdateFrequency: As needed

Keywords ( Theme )

limite maritime
limite transversale de la mer
réglementation

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

Régions maritimes

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de citer la source. Ne pas utiliser pour la navigation.

Use limitation: Licence Ouverte version 1.0 d'octobre 2011, définie par la mission Etalab.

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d'accès public.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 3000

Metadata language: French

Character set: UTF8

Topic category

Boundaries
Oceans

Description: Façade Méditerranée

Reference system identifier

EPSG

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

7.9

Distribution format

SHP
(
-
)

Distributor

SHOM

OnLine resource: Portail d'information géographique du SHOM

OnLine resource

LIMITES_TRANSVERSALES_WMSR

Limites transversales de la mer

Hierarchy level: Series

Conformance result

Date ( Publication ): 2010-11-23

Explanation: Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.

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Statement: L'information géographique est numérisée à partir des indications (descriptions textuelles) figurant dans les textes juridiques. Dans la mesure du possible, la numérisation a systématiquement été réalisée à partir du référentiel géographique le plus précis possible (Ortho Littorale V2). A chaque limite est associée une fiche de synthèse récapitulant les modalités de production de la donné et indiquant le degré de précision (type de positionnement : connu précisément (incertitude inférieure à 50 m) ; approché (incertitude entre 50m et 200m) ; douteux (incertitude > supérieure à 200 m) ; impossible).