Limite des affaires maritimes - prépaquet

Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.

Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

Citation proposal
(2019) . Limite des affaires maritimes - prépaquet. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/BDML_LIMITE_LIM_PACK.xml

Simple

Alternate title: LAM

Date ( Publication ): 2019-01-23

Identifier: http://www.shom.fr/BDML/LIMITE_LIM_PACK

Credit: ©Shom

Owner

Shom

13 rue du Chatellier

BREST

29200

France

maintenanceAndUpdateFrequency: As needed

Keywords ( Theme )

limite maritime
limite affaires maritimes
réglementation
données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

INSPIRE Spatial scope

Nationales

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.

Use limitation: Ne pas utiliser pour la navigation.

Use limitation: Les limites (LTM, LME, LAM) ne sont représentées qu’à titre informatif, et ces représentations n’ont pas vocation à remettre en cause les compétences de chaque autorité sur ces zones.

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte version 2.0 d'avril 2017, définie par la mission Etalab.

Access constraints: License

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.

Access constraints: Other restrictions

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 3000

Metadata language: fre French

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Boundaries
Oceans

Distribution format

SHP
(
inapplicable
)
GML
(
3.2
)

Distributor

Shom

OnLine resource: Portail d'information géographique du Shom

OnLine resource: LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSV
Access point / WMS Vecteur (avec attributs)

OnLine resource

LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSR

Limite de salure des eaux WMS raster

OnLine resource

LIM.7z

Téléchargement Limites des affaires maritimes

OnLine resource: LIMITE_INSCRIPTION_MARITIMES_WFS:lim_3857_arc
Access point / wfs lignes

OnLine resource: LIMITE_INSCRIPTION_MARITIMES_WFS:lim_3857_point
Access point / wfs points

Hierarchy level: Series

Conformance result

Date ( Publication ): 2010-11-23

Explanation: Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.

Pass: true

Conformance result

Date ( Publication ): 2013-23-10

Explanation: Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE).

Pass: true

Statement: L'information géographique est numérisée à partir des indications (descriptions textuelles) figurant dans les textes juridiques. Dans la mesure du possible, la numérisation a systématiquement été réalisée à partir du référentiel géographique le plus précis possible (Ortho Littorale V2). A chaque limite est associée une fiche de synthèse récapitulant les modalités de production de la donné et indiquant le degré de précision (type de positionnement : connu précisément (incertitude inférieure à 50 m) ; approché (incertitude entre 50m et 200m) ; douteux (incertitude > supérieure à 200 m) ; impossible).