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  Limite des affaires maritimes - prépaquet

Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.

Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible.

 
Citation proposal
(2019) . Limite des affaires maritimes - prépaquet. https://services.data.shom.fr:/geonetwork/srv/api/records/BDML_LIMITE_LIM_PACK.xml
 

Simple

Alternate title

LAM

Date ( Publication )
2019-01-23
Identifier

http://www.shom.fr/BDML/LIMITE_LIM_PACK

Credit

©Shom

  Owner

Shom  

13 rue du Chatellier

BREST

29200

France


maintenanceAndUpdateFrequency
As needed
Keywords ( Theme )
  • limite maritime

  • limite affaires maritimes

  • réglementation

  • données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Theme )
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
INSPIRE Spatial scope
  • Nationales
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.

Use limitation

Ne pas utiliser pour la navigation.

Use limitation

Les limites (LTM, LME, LAM) ne sont représentées qu’à titre informatif, et ces représentations n’ont pas vocation à remettre en cause les compétences de chaque autorité sur ces zones.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte version 2.0 d'avril 2017, définie par la mission Etalab.

Access constraints
License
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab.

Access constraints
Other restrictions
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
3000
Metadata language
fre French
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Boundaries
  • Oceans
N
S
E
W


N
S
E
W


N
S
E
W


N
S
E
W


Distribution format
  • SHP

    (

    inapplicable

    )

  • GML

    (

    3.2

    )

  Distributor

Shom  

OnLine resource
Portail d'information géographique du Shom  
OnLine resource
LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSV  

Access point / WMS Vecteur (avec attributs)

OnLine resource
LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSR  

Limite de salure des eaux WMS raster

OnLine resource
LIM.7z  

Téléchargement Limites des affaires maritimes

OnLine resource
LIMITE_INSCRIPTION_MARITIMES_WFS:lim_3857_arc  

Access point / wfs lignes

OnLine resource
LIMITE_INSCRIPTION_MARITIMES_WFS:lim_3857_point  

Access point / wfs points

Hierarchy level
Series

Conformance result

Date ( Publication )
2010-11-23
Explanation

Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.

Pass
true

Conformance result

Date ( Publication )
2013-23-10
Explanation

Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE).

Pass
true
Statement

L'information géographique est numérisée à partir des indications (descriptions textuelles) figurant dans les textes juridiques. Dans la mesure du possible, la numérisation a systématiquement été réalisée à partir du référentiel géographique le plus précis possible (Ortho Littorale V2). A chaque limite est associée une fiche de synthèse récapitulant les modalités de production de la donné et indiquant le degré de précision (type de positionnement : connu précisément (incertitude inférieure à 50 m) ; approché (incertitude entre 50m et 200m) ; douteux (incertitude > supérieure à 200 m) ; impossible).

gmd:MD_Metadata

File identifier
BDML_LIMITE_LIM_PACK.xml   XML
Metadata language
French
Character set
UTF8
Parent identifier

BDML_LIMITE_LIM.xml

Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Produit

Date stamp
2020-04-06T17:10:15
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

  Point of contact

Shom  

13 rue du Chatellier

BREST

29200

France


 
 

  Overviews

  Provided by

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  • INSPIRE
  • Simple
  • Full
  • XML
BDML_LIMITE_LIM_PACK.xml   Access to the portal Read here the full details and access to the data.

  Associated resources

Not available


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