BDML_LIMITE_LIM_PACK.xml BDML_LIMITE_LIM.xml Produit Shom 13 rue du Chatellier BREST 29200 France data-support@shom.fr 2020-04-06T17:10:15 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) RGF 95 / UTM ZONE 22 N (EPSG:2972) WGS 84 / UTM zone 20N (EPSG:32620) RGF 92 / UTM zone 40S (EPSG:2975) Limite des affaires maritimes - prépaquet LAM 2019-01-23 http://www.shom.fr/BDML/LIMITE_LIM_PACK Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. ©Shom Shom 13 rue du Chatellier BREST 29200 France bps@shom.fr limite maritime limite affaires maritimes réglementation données ouvertes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 Nationales INSPIRE Spatial scope 2010-01-13 Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Ne pas utiliser pour la navigation. Les limites (LTM, LME, LAM) ne sont représentées qu’à titre informatif, et ces représentations n’ont pas vocation à remettre en cause les compétences de chaque autorité sur ces zones. Utilisation libre sous réserve de citer les sources. Licence Ouverte version 2.0 d'avril 2017, définie par la mission Etalab. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Pas de restriction d'accès public. 3000 fre utf8 boundaries oceans -5.00 9.60 42.50 51.30 -68.3701166510582 -48.94628852605819 0.27099329523805693 20.557365194219003 -61.70 -60.80 14.40 16.40 54.69543457031251 56.35437011718749 -21.703369345524237 -20.43730795056895 SHP inapplicable GML 3.2 Shom data-support@shom.fr https://data.shom.fr WWW:LINK-1.0-http--link Portail d'information géographique du Shom Portail d'information géographique du Shom https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v?service=WMS&request=GetCapabilities&version=1.3.0 OGC Web Map Service Service de consultation LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSV Access point / WMS Vecteur (avec attributs) https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/r?service=WMS&request=GetCapabilities&version=1.3.0 OGC Web Map Service Service de consultation LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_WMSR Limite de salure des eaux WMS raster https://services.data.shom.fr/INSPIRE/telechargement/prepackageGroup/LIMITE_INSCRIPTION_MARITIME_PACK_DIFF_DL/prepackage/LIM/file/LIM.7z WWW:LINK-1.0-http--link LIM.7z Téléchargement Limites des affaires maritimes https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs/ OGC Web Feature Service Service de téléchargement LIMITE_INSCRIPTION_MARITIMES_WFS:lim_3857_arc Access point / wfs lignes https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs/ OGC Web Feature Service Service de téléchargement LIMITE_INSCRIPTION_MARITIMES_WFS:lim_3857_point Access point / wfs points Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques. true INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines v3.0 2013-23-10 Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE). true L'information géographique est numérisée à partir des indications (descriptions textuelles) figurant dans les textes juridiques. Dans la mesure du possible, la numérisation a systématiquement été réalisée à partir du référentiel géographique le plus précis possible (Ortho Littorale V2). A chaque limite est associée une fiche de synthèse récapitulant les modalités de production de la donné et indiquant le degré de précision (type de positionnement : connu précisément (incertitude inférieure à 50 m) ; approché (incertitude entre 50m et 200m) ; douteux (incertitude > supérieure à 200 m) ; impossible). Métadonnées publiques et gratuites