BDML_DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION_PACK.xml BDML_DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION.xml Produit SHOM 13 rue du Chatellier - CS 92803 BREST 29228 France bps@shom.fr 2016-07-26T17:10:15 ISO 19115:2003/19139 1.0 WGS 84 / Pseudo-Mercator (EPSG:3857) EPSG 7.9 Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels - prépaquet 2016-07-29 http://www.shom.fr/BDML/DAM_LIMITE_CAT_NAVIGATION_PACK La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le SHOM en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. ©SHOM Direction des affaires maritimes (DAM) SM2.SM@developpement-durable.gouv.fr catégorie de navigation limite réglementation Utilisation libre sous réserve de citer la source. Licence Ouverte version 1.0 d'octobre 2011, définie par la mission Etalab. Licence Ouverte version 1.0 d'octobre 2011, définie par la mission Etalab. Ne pas utiliser pour la navigation Utilisation libre sous réserve de citer la source. 25000 boundaries oceans France -153 170 -27 56 SHP - SHOM bps@shom.fr http://data.shom.fr WWW:LINK-1.0-http--link Portail d'information géographique du SHOM Portail d'information géographique du SHOM http://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/r?service=wms&request=getcapabilities&version=1.3.0 OGC:WMS-1.3.0-http-get-map LIMITES_CAT_NAVIGATION_WMSR Catégories de navigation L'information géographique numérisée est en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Métadonnées publiques et gratuites