CARTES_SPECIALES_AEM_7360ZSG.xml CARTES_SPECIALES_AEM.xml Shom 13 rue du Chatellier BREST 29200 France bps@shom.fr 2023-07-05T11:40:08 ISO 19115:2003/19139 1.0 7360 Z - Carte d'Action de l'État en Mer en Zone Méditerranée - "De Cerbère à Menton" 2023-06-30 Edition 7 - 2023 http://www.shom.fr/CARTES_SPECIALES/AEM_7360ZSG Cette carte représente un ensemble de limites réglementées en mer (délimitations maritimes, limites de compétences, zones de responsabilités...) et à terre (régions, département...), les moyens concourants à l'Action de l'Etat en Mer, les aéronefs et aussi quelques reperès divers (emplacements de stations SNSM, sémaphores, installations nuclaires...) et une série d'acronymes. Shom Shom bps@shom.fr action de l'Etat en mer parc naturel marin natura 2000 moyens concourant en mer aire de protection de biotope sanctuaires Pelagos CROSS tribunal grande instance réserve naturelle parc national délimitations maritimes mer territoriale frontières maritimes ligne de base droite Données soumises à une tarification du droit d'utilisation. La réutilisation commerciale des données fait l’objet d’un contrat spécifique. Suggestion de citation : "Shom,2023. Cartes d'Action de l'Etat en Mer. http://dx.doi.org/10.17183/CARTES_AEM" Ne pas utiliser pour la navigation Données soumises à une tarification du droit d'utilisation. Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (Art. D. 324-5-1). 700000 environment 1.5 10.84 39.95 44.67 PDF 1.5 tif 1.0 7z 9.20 Shom bps@shom.fr http://diffusion.shom.fr WWW:LINK-1.0-http--link Espace de diffusion du Shom Les informations de la carte principale utilisées à terre sont : - le trait de côte est issu des cartes marines 7507 et 7204, - les limites de régions et départements proviennent de la base de données AdminExpress (IGN) ; - les tribunaux judiciaires (anciennement les tribunaux de grandes instances TGI) et les cours d’appel viennent du site www.justice.gouv.fr ; - l’article R1211-4 , livre II (organisation territoriale et opérationnelle de la défense) du code de la défense décrit les zones de défense et de sécurité et l’article R1212-7 celles des régions de gendarmerie. Les données de la carte principale en mer proviennent : - de la Circulaire Sar 8. Cir4 de 2012 pour la position des CROSS et sous-CROSS et des limites de leurs zones de responsabilité ; - de l’expertise du Shom pour les délimitations maritimes (ligne de base droite, mer territoriale, zone contiguë, frontière maritime et zone économique exclusive) ; - du Shom à partir du Guide Marine de 2021 pour les zones météorologiques et avurnav (METAREA) ; - de la base de données DIRCAM (2021) pour les Flight Information Region (FIR) ; - de la Base de Données Générales du Shom pour la délimitation extérieure du Zonex (zone d’exercice). Les délimitations du Zonex sont définies par l’instruction permanente n°501112 CECMED/OPS/DR du 5 juin 2018 ; - de la Base de Données Générales du Shom pour les sémaphores ; - du flux https://www.amp.milieumarinfrance.fr/accueil-fr/diffuser/webservices disponible sur le portail « Milieu Marin France » pour les aires marines protégées. Les données du cartouche proviennent : - de l’accord tracé par le Shom pour les zones d'application du plan RAMOGEPOL ; - de l’accord tracé par le Shom pour les zones d’application du plan d’intervention LION PLAN. Les données de moyens et de structures proviennent de la numérisation des informations transmises par la Préfecture Maritime de Méditerranée pour les moyens aériens et nautiques ainsi que pour les administrations et services de l’Etat. Le tableau listant la localisation des brigades, Samu, SNSM et les bases aéronautiques ont été transmises par la Préfecture Maritime de Méditerranée. Aucune contrainte Métadonnées publiques