CARTES_SPECIALES_AEM_8502CX.xml CARTES_SPECIALES_AEM.xml Shom 13 rue du Chatellier BREST 29200 France bps@shom.fr 2023-05-22T11:40:08 ISO 19115:2003/19139 1.0 8502 CX - Carte d'Action de l'État en Mer en Zone Maritime Sud de l'Océan Indien ZMSOI 2023-01-05 Edition 2 - 2023 http://www.shom.fr/CARTES_SPECIALES/AEM_8502CX Cette carte représente les zones maritimes conformément à l'arrêté du 13 février 2015, les délimitations maritimes (limites des ZEE et frontières maritimes), les zones de recherche et de sauvetage et les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches. Shom Shom bps@shom.fr Action de l'Etat en Mer SRR Zones Maritimes Délimitations Maritimes ORP mer territoriale Zone économique exclusive Données soumises à une tarification du droit d'utilisation. La réutilisation commerciale des données fait l’objet d’un contrat spécifique. Suggestion de citation : "Shom,2023. Cartes d'Action de l'Etat en Mer. http://dx.doi.org/10.17183/CARTES_AEM" Ne pas utiliser pour la navigation Données soumises à une tarification du droit d'utilisation. Décret n° 2016-1617 du 29 novembre 2016 relatif aux catégories d'informations publiques de l'Etat et de ses établissements publics administratifs susceptibles d'être soumises au paiement d'une redevance de réutilisation (Art. D. 324-5-1). 8000000 environment 30 90 -60 5 PDF 1.5 tif 1.0 7z 9.20 Shom bps@shom.fr http://diffusion.shom.fr WWW:LINK-1.0-http--link Espace de diffusion du Shom Les informations terrestres proviennent : - du trait de côte Histolitt® V2 pour la partie métropole française et DOM et du trait de côte de la NOAA pour le reste du monde ; Les informations maritimes proviennent : - du module GISIS (Global Integrated Shipping Information System) de l’OMI (https://gisis.imo.org/Public/Default.aspx) pour les limites des zones SAR et les positions des centres de coordination et de sauvetage ; - de la traduction par le Shom des textes législatifs nationaux des délimitations maritimes françaises. Les références légales des délimitations sont consultables sur le portail national des limites maritimes (http://www.limitesmaritimes.gouv.fr). - de la GMBD (http://www.globalgisdata.com) - 2021 pour les délimitations maritimes étrangères (frontière maritime et zone économique exclusive) ; - de l'arrêté du 13 février 2015 modifiant celui du 28 octobre 2011 pour les limites des zones maritimes ; - des fiches d’information sur la gouvernance des pêches, division des pêches et de l’aquaculture (https://www.fao.org/fishery/en/organization/search) pour les limites de compétence des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Aucune contrainte Métadonnées publiques